Questions administrative existencielle !

Bonjour à tous !!!

Suite à de grandes recherche sur le net et sur votre forum, je n'ai pas trouver de réponse concrète à mes questions.

Donc voilà ma(mes) grande(s) interrogation(s).

J'ai en ma possession une 405 Break Diesel, finition style, de 1994.
Malheureusement, je ne peux pas la faire rouler officiellement, car je ne possède pas de carte grise pour ce véhicule.
Elle aurais du passer à la casse, mais je l'ai sauvé de la mort en la récupérant suite à une succession difficile.

Malgré quelques problèmes courant comme les lève-vitres et quelques accessoires qui ne fonctionnent plus, la caisse est saine. Pas un point de rouille, et le moteur démarre au quart de tour.
D'un point de vu administratif, cette voiture est "perdu". Elle n'ai pas à mon nom mais pourtant, elle m'appartient !
Sauf que je n'ai aucun papier à part un vieux certificat de nom gage... Bref ! Elle ne m'appartient pas à la préfecture.

J'ai récemment fais l'acquisition d'un 405 Break Sillage elle aussi de 1994, moteur HS, caisse plié, intérieur innondé...
Pour ainsi dire "épave". Cependant, d'un point de vue administratif, cette voiture roule toujours et j'ai la carte grise de l'ancien proprio, avec la mention "Vendu le ... à Monsieur..." autrement dis elle est à moi à tout point de vue.

Je me suis peut être avancé en faisant cette acquisition, donc voilà :
Ai-je le droit de mettre la plaque de type mine de l'épave sur celle qui roule ? C'est le même type.
Si oui, est ce que cela passe au contrôle technique (Car j'ai lu que la frappe à froid différente de la CG ne passait plus ?) ?
Et enfin, si cela passe au CT est ce que cela passe en préfecture ?

Est ce que j'aurais la chance de rouler avec mon beau Break sable avec une CG à mon nom et en règle ???

Je vous remercie par avance pour votre intérêt, c'est une question délicate et j'espère ne pas être accusé de receleur de voiture volé !

A bientôt ;-)
Mao

Je peux peut être t'aider sur le contrôle Technique, et les nouvelles règles sur la frappe à froid sur le châssis:

* Si il y a non concordance sur un caractère (Si une lettre ou chiffre est différent) entre la Carte Grise et le numéro frappé sur le châssis: Pas de contre-visite, mais signalé.

* Si il y a non concordance à cause d'un surplus d'un caractère entre la carte grise et le numéro frappé sur le châssis: Il y a Contre-Visite.

* Si il n'y a pas de numéro frappé, ou que c'est illisible, ou pas possible à contrôler: Il y a Contre Visite.

tu l'aurais pas voler plutot cette voiture hein??? :suspect:

Mao a écrit:
Ai-je le droit de mettre la plaque de type mine de l'épave sur celle qui roule ? C'est le même type.
Si oui, est ce que cela passe au contrôle technique (Car j'ai lu que la frappe à froid différente de la CG ne passait plus ?) ?

Logiquement c'est faisable, tu peux frapper le N° VIN dont tu as la CG en ta possession, surtout si c'est exactement le même véhicule, motorisation, type mines, année, etc...

Je ne connais pas assez bien les lois pour dire si c'est vraiment conforme ou non, peut-être il faut passer par Peugeot, en le rayant, l'abîmer volontairement, et donc ils vont frapper le nouveau N° sans se poser de questions, mais au moins tu seras couvert, car boulot effectué par un pro..

Autrefois, cela se pratiquait couramment même de son propre chef et sans soucis, mais c'est un autre débat

Merci a tous pour vos réponses !!!

Et non non, je ne suis pas un voleur de 405 Break ;-) !
Plutôt un amateur de ce modèle, la 405 en général, qui permet de faire beaucoup d'entretien sois même sans trop de mal et surtout sans trop d'argent, grâce aux épaves présentes dans nos casses.

Effectivement, j'ai facilement la possibilité d'enlever la plaque type mine et de remettre celle dont je possède la carte grise. Ce qui m'inquiète c'est le numéro frappé sur la caisse, sous le petit cache en plastique.
Le mieux serait que ce soit fais par un pro, cela doit couter bonbon !!!

Vous avez un ordre de prix pour ce genre d'opérations ??

Mao a écrit:
Le mieux serait que ce soit fais par un pro, cela doit couter bonbon !!!

Vous avez un ordre de prix pour ce genre d'opérations ??

Je ne sais pas au juste, mais pas excessif du tout, j'ai vu ça sur un autre forum récemment, si je retrouve l'info, je t'en fais part.

Super merci beaucoup, je vais moi de mon coté et demander à mon carrossier habituel si il est en mesure de le faire.

Ainsi nous pourrons comparer les prix.

Je n'ai pas envie de me mettre hors la loi, car évidement les numéros de frappe a froid ne sont pas similaire.
Ce n'ai pas comme si il n'y avait qu'un caractère différent...

C'est une contre-visite que je ne peux pas réparer moi-même, et cela empêcherais surement l'obtention d'une carte grise à la préfecture ?????

le souci un peu dans ton cas, c'est que tu n'as pas la carte grise d'une des 2 voitures, donc pour prouver ta bonne foi, cela ne sera peut-être pas évident à réaliser, mais si toutefois on te le fait quand même, il ne faudrait pas que un jour tu ais des ennuis rapport à ça, car tu manqueras d'élément tangibles pour te prémunir.

Et oui, c'est le coeur de mon problème, un certificat de non gage périmé ne fait pas fois.

J'aurais préféré que l'épave n'ai pas de CG et que la belle sable en ai une !
Mais bon, on ne choisit pas.

Cependant, aucune des deux autos n'ai déclaré volé ou épave ou autre.
Et les FDO pourraient le vérifier facilement en cas de problèmes, enfin je pense :-)

Merci pour votre intérêt sur mon sujet en tout cas !!!

alors, j'ai fait un truc dans ce genre mais avec 2 voitures avec carte grise !

Pour savoir, j'ai demandé à un contrôleur technique officiel. Puis je me suis arrête à la gendarmerie pour avoir leur avis aussi et :

Il vas dans un avenir + ou - proche obligatoire de faire figurer LES DEUX N° DE CHÂSSIS sur le véhicule reconstitué.
et les deux plaques qui sont riveté sur la traverse avant.

Ceci pour pouvoir contrôler la provenance des 2 voitures ayant servi à en reconstruire une et ainsi éviter les recyclage de caisse de voiture volée ou envoyé à la destruction.

Et en tout les cas, la traçabilité de l'origine des 2 voitures reste obligatoire. Une frappe caisse, même les douanes on le matos pour vérifier si c'est une frappe ou une refrappe

J'ai donc gardé le n° gravé et riveté a coté le n° de l'autre caisse. Idem pour la plaque sur la traverse.
Je conserve les deux carte grise à mon nom de chacune des voiture.

A partir du moment ou tu ne modifie aucune caractéristique , pas de passage au mines.

Donc dans ton cas, tu prend un risque qui est réel : celui d'avoir utilisé une caisse déclarée envoyée à la destruction.


Et il faut le prendre au sérieux, quand j'étais dans la gendarmerie, y'a longtemps, on regardait si les caisse avait été refrappées. Justement pour luter contre le vol et la fraude.

Il est facile de comprendre qu'il est très simple d'acheter une épaves pour 100 euro et de garder la carte grise pour faire rouler un véhicule volé ou comme dans ton cas sorti de la destruction.

Je ne met nullement en doute ton honnêteté, mais tu à beau être honnête, si tu n'est pas en règle, on te loupera pas.

Donc, l'administration considère que ta 405 n'existe plus, et donc, administrativement, tu ne peut pas utiliser une caisse qui à été détruite (ou une caisse que tu aurait acheté dans une casse car tu ne possède pas de facture).

Le problème pour un démolisseur professionnel de voiture est différant.

Maintenant, c'est ta voiture, fait comme tu veux.

La solution serait qu'un casseur te fasse une facture pour une caisse de 405. Là , tu serait en règle . Quitte à lui filer 50 euro.....

Merci pour ta réponse et tes solutions, j'apprécie les infos que j'obtiens sur le forum !!!

Cependant, aucune de mes deux autos n'ai déclaré épave ou autre en préfecture :
L'une n'a pas de CG et l'autre en a une mais elle est trop abimé.

Il parait clair qu'il faut pouvoir justifier la provenance de tout se petit monde.

Moi qui pensait mettre la plaque type mine de l'épave sur celle qui roule et c'est tout !
J'y suis aller un peu vite...

Les numéros de frappe a froid sont différents de plusieurs chiffres, si je laisse ca comme ca, cela fera une contre visite que je ne pourrais pas corriger au CT...

Je vais téléphoner a mon carrossier habituel et voir ce qu'il en ai.
Sinon, je laisserais tombé tout simplement. Dommage.

Merci encore pour toutes ces infos en plus !

Bye
Mao

pas de cg, point de salut

elle est ou la cg???? tu sais que tu peut en demander une copie??

Suite à une succession difficile, sans entrer dans les détails, je n'ai pas pu avoir la CG et je ne l'aurais jamais.
Je crois que je vais abandonner !!!
C'est décourageant...

Les gars, vous oubliez la frappe qui est caché je ne sais ou sur le châssis et ça seul peugeot et les flics savent ou elle est.

Que ca ait marché ou pas, n'oublie pas de nous tenir au courant pour la suite des évènements !

C'est clair, il y a ça aussi, la frappe caché...
Bon, même si on peut trouver ou elle ai, je ne comptais pas refrapper quoi que ce soit.

Je comptais simplement remplacer la plaque type mine et c'est tout.
Mais au CT apparemment, c'est contre visite !
Et en cas d'expertise, catastrophe !

Non je pense que je me suis lancé là dedans avec le cœur et pas avec la tête !

Attendez vous à voir des pièces détachées dans la section petites annonces !!! ;-)
C'est vraiment dommage, mais bon...

Je vous tiens informé de ce que disent les carrossiers.

Bye,
Mao

je pense que c'est raisonnable.

Bonjour,
Il est possible de demander un duplicata de l'ancienne carte grise sous certaines conditions, voire de demander un nouveau certificat (réception à titre isolé après avoir obtenu du constructeur un certificat de conformité du type mines précis du véhicule, facile puisque véhicule français).
Adresse toi à la Fédération Française des Véhicules d'Epoque, la FFVE (ou va sur leur site voir les FAQ). Bien sur c'est pour les anciennes mais on peut avoir des tuyaux car la mode des "youngtimers" est bien lancée.
La manip de l'échange de numéro est tout à fait illégale, donc risquée en cas d'accident corporel.
Bon courage !

Merci pour ces infos, je vous tiens informé.
Ma solution du jour : Trouver un autre Break qui lui est en état et en règle.
Et garder les 2 autres pour les pièces, ou m'en servir pour restaurer celui qui est en règle.
Enfin quelque chose dans le genre quoi !

c'est une bonne idée.

C'est ma femme qui va aimer...
Déjà deux autos sur le coté de la maison, et aucune dont on puisse se servir !!!!

Alors, levons nos verres à nos épouses qui acceptent (ou subissent) nos délires... ;-)

Bye,
Mao

m'en parle pas !! le jour ou en rentrant du boulot elle à découvert une épave de 405 donneuse d'organe planquée deriere mon atelier, je te racontonte pas la veillé dans la chaumière !!!
la mienne n'est pas du genre à subir !!!

;-)