CONTROLE TECHNIQUE A PARTIR DE MAI2018

Salut à tous,

J'ai repris le sujet sur le contrôle technique pour y intégrer le nouveau CT qui sera effectif en mai prochain. C'est donc normal que vous n'ayez plus accès au sujet, il est en cours de mise en forme et ça durera quelques jours (dans le meilleur des cas je pourrai le remettre en ligne dimanche).

Au passage, j'en ai profité pour regarder ce que j'ai copié sur Legifrance, pour l'instant les contre visite 'critiques' (interdiction de rouler) sont affectées aux défauts graves mettant en jeu la sécurité des passagers (plaquettes à la ferraille, plus de liquide de frein...)
A voir par la suite en fonction de la liste des défauts (qui est énorme........)

Salut à tous,
La remise en ligne du topic sera un peu plus tardive que prévu, Romain et moi y travaillons, c'est très fastidieux vu l'ampleur de la réforme. Promis, le sujet sera à nouveau en ligne avant l'application du nouveau CT!

Pour tous les curieux, je vous invite à aller consulter les Instructions Techniques sur le site de l'UTAC-OTC.
- Sélectionner la rubrique VL,
- Base Documentaire,
- Méthodes de Contrôle,
- Instructions Techniques 2014/46
Tout y est détaillé pour chaque Fonction, les façons dont sont contrôlés chaques Points, les différents Défauts avec leurs niveaux de sanctions et les précisions associées.

A la différence des actuelles SR/V,  les nouvelles Instructions Techniques vont donner beaucoup plus de libertés de jugement aux contrôleurs. Les défauts ne seront pas exclusivement limités aux seules précisions complémentaires.

Petit conseil si vous passez du 20 mars au 20 mai 2018, et que vous devez passer une contre-visite : passez la AVANT LE 20 MAI !!!
En effet au delà de cette date, les contre-visites seront effectuées en fonction de la nouvelle réglementation, même si elle a été prescrite sous l'ancienne. Il n'y aura aucune mesure transitoire.

En sachant bien que ces textes vont très certainement encore bien évoluer d'ici leur mise en application le 21 mai 2018 (le 20 est un dimanche), car ils comportent beaucoup d'erreurs et de contradictions.
Et que la France a jusqu'à 2023 pour appliquer l'intégralité de la directive 2014/46, bon nombre de changements arriveront encore d'ici là, notamment de nouveaux matériels de contrôle...  

N'hésitez donc pas à consulter régulièrement le site de l'UTAC-OTC pour avoir toujours les derniers textes à jour.

Toujours dans le cadre du contrôle technique, le gouvernement a également prévu de renforcer les normes pour les véhicules diesel dès 2019, avant d’appliquer des mesures sur les oxydes d’azote en 2022


http://www.liberation.fr/france/2018/01/09/a-quoi-va-ressembler-le-nouveau-controle-technique_1620979


vous en pensez quoi? faut être inquiet?

sur les véhicule jusqu a 1995 pas de soucis a se faire les normes en question n existaient pas

Salut,
Toujours la même histoire, la presse dit des choses sans rien approfondir!
Les mesures de pollution sont censées suivre la norme Euro que suit le véhicule , sinon ça ne rime à rien
Les mesures d'oxydes d'azote seront pertinentes en 2022 puisque ça suit l'application des normes sévérisées Euro6D qui seront appliquées dès septembre, histoire de vérifier que les filtres Denox montés sur les voitures neuvent fonctionnent bien.
Je suis en train de préparer un sujet avec la liste des défauts et des contre visites, mais j'ai encore beaucoup de travail avant de le mettre en ligne...

Il semblerait également que l'on se dirige vers un contrôle annuel pour les + de 6 ans??

Pas vu pour l'instant.
Il faut être extrêmement prudent avec ce qui est affirmé dans la presse, vu que l'objectif numéro 1 chez eux est de faire le buzz.
Le meilleur moyen de savoir ce qui est déjà prêt et en instance d'application, c'est d'aller sur Légifrance

J'ai passé le CT de ma 205 avant hier et le responsable me disait que ça pourrait arriver.
Mais pour le moment il n'est au courant de rien car les textes ont encore changés et donc il va encore y avoir des modifications.

Si tu veux un conseil attend un peu avant de faire une synthèse.

À ma connaissance, ce sont les points de contrôle qui changent. La périodicité ne devrait pas bouger

en effet j ai fait des recherches aussi et pour le moment ras sur la périodicité mais je pense qu a terme ca va tomber

Franchement... J'en vois pas l'intérêt.
En plus, c'est une question d'harmonisation européenne, si l'UE met le CT tous les deux ans, on gardera le CT tous les deux ans. Tous les ans, c'est trop, déjà qu'on va assister à une sévérisation sans précédent, avec en plus l'arrivée de la CV "critique" qui risque de faire partir pas mal de bagnoles à la casse...
Et ça ne rapporte absolument rien à l'Etat, le but est juste de faire tourner l'industrie et de tenter de renouveler le parc

Hulst a écrit:Franchement... J'en vois pas l'intérêt.
En plus, c'est une question d'harmonisation européenne, si l'UE met le CT tous les deux ans, on gardera le CT tous les deux ans. Tous les ans, c'est trop, déjà qu'on va assister à une sévérisation sans précédent, avec en plus l'arrivée de la CV "critique" qui risque de faire partir pas mal de bagnoles à la casse...
Et ça ne rapporte absolument rien à l'Etat, le but est juste de faire tourner l'industrie et de tenter de renouveler le parc

C'est bien ça, la sécurité, ok, c'est ce qui est avoué.

Comme le gasoil, pollue, certes, mais en GO tu consommes moins, donc tu rapportes moins de taxes. E, essence, comme tu consommes plus, forcément en taxe, tu rapportes plus ...

Faudra bien que vous payiez les taxes carburants, pour que je puisse rouler en électrique, à +- 2€ les 100 km de "carburant" !  

D'une part, c'est pas mathématique, et en plus tu nous refais partir dans le HS ^^
Un type qui roule en V6 essence roulera nettement moins que le commercial en Mégane dCi, donc pas sûr qu'il rapporte plus de taxes à l'état...
Quant au renouvellement du parc en électrique, on en a déjà parlé et je ne vois pas ce que ça va changer au contrôle technique.

il me semble que le ct annuel des plus de 6 ans c est justement dans le texte européen et que c est la france qui ne l applique pas pour le moment

A vérifier alors mais je ne sais pas où trouver le texte en question...

Dans sa communication intitulée «Vers un espace européen de la sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020», la Commission a proposé de réduire de moitié, par rapport à 2010, le nombre de tués sur les routes à l’horizon 2020 dans l’Union. En vue d’atteindre cet objectif, la Commission a défini sept objectifs stratégiques et a identifié des actions en vue de véhicules plus sûrs, une stratégie visant à réduire le nombre de blessés et des mesures pour améliorer la sécurité des usagers vulnérables, et notamment des motocyclistes.

(3) Le contrôle technique fait partie d’un dispositif plus large conçu pour garantir que les véhicules sont maintenus dans un état acceptable au regard de la sécurité et de la protection de l’environnement pendant leur exploitation. Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques des véhicules et des contrôles techniques routiers des véhicules destinés à des activités de transport routier commercial, ainsi qu’une procédure d’immatriculation des véhicules permettant de suspendre l’autorisation d’utiliser le véhicule sur la voie publique dès lors que le véhicule constitue un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière. Les contrôles périodiques devraient constituer l’instrument principal pour garantir le bon état des véhicules. Les contrôles techniques routiers de véhicules commerciaux devraient être uniquement complémentaires des contrôles périodiques.

(4) Les États membres devraient être autorisés à établir des normes de contrôle plus strictes que celles prévues par la présente directive."

Le CT français qui rentrera en vigueur le 20 mai 2018 est bien une réponse à la directive Européenne ! Bien que ce ne soit qu'une "Directive" qui ne crée aucunes obligations légales aux états membres, il est clair qu'il serait relativement mal venue de leurs parts de ne pas en tenir compte.

ca je suppose que tu l as deja

http://www.utac-otc.com/REGLEMENTATION/Arr%C3%AAt%C3%A9%20compil%C3%A9/Arrete_du_18_juin_1991_version%20consolidee_version22b%20-08112017.pdf

mathieu frank a écrit:Dans sa communication intitulée «Vers un espace européen de la sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020», la Commission a proposé de réduire de moitié, par rapport à 2010, le nombre de tués sur les routes à l’horizon 2020 dans l’Union. En vue d’atteindre cet objectif, la Commission a défini sept objectifs stratégiques et a identifié des actions en vue de véhicules plus sûrs, une stratégie visant à réduire le nombre de blessés et des mesures pour améliorer la sécurité des usagers vulnérables, et notamment des motocyclistes.

(3) Le contrôle technique fait partie d’un dispositif plus large conçu pour garantir que les véhicules sont maintenus dans un état acceptable au regard de la sécurité et de la protection de l’environnement pendant leur exploitation. Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques des véhicules et des contrôles techniques routiers des véhicules destinés à des activités de transport routier commercial, ainsi qu’une procédure d’immatriculation des véhicules permettant de suspendre l’autorisation d’utiliser le véhicule sur la voie publique dès lors que le véhicule constitue un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière. Les contrôles périodiques devraient constituer l’instrument principal pour garantir le bon état des véhicules. Les contrôles techniques routiers de véhicules commerciaux devraient être uniquement complémentaires des contrôles périodiques.

(4) Les États membres devraient être autorisés à établir des normes de contrôle plus strictes que celles prévues par la présente directive."

Le CT français qui rentrera en vigueur le 20 mai 2018 est bien une réponse à la directive Européenne ! Bien que ce ne soit qu'une "Directive" qui ne crée aucunes obligations légales aux états membres, il est clair qu'il serait relativement mal venue de leurs parts de ne pas en tenir compte.

Oui, c'est une réponse à la directive. Principalement ce que j'ai mis en gras, avec la création des défauts "critiques" qui induisent automatiquement une interdiction de circuler (par contre en dehors du CT a priori il y a quelques points techniques sur lesquels un policier peut t'immobiliser, mais il n'y en a pas tant que ça)
Les Belges sont encore plus durs, un policier peut annuler ton certificat de contrôle technique et par la même t'interdire de rouler sauf pour aller au garage et au CT.
Par contre, rien encore sur la périodicité.

mathieu frank a écrit:ca je suppose que tu l as deja

http://www.utac-otc.com/REGLEMENTATION/Arr%C3%AAt%C3%A9%20compil%C3%A9/Arrete_du_18_juin_1991_version%20consolidee_version22b%20-08112017.pdf

Ça oui, je suis en train de le mettre en forme pour le forum depuis quelques mois il nous reste encore quelques heures de travail avec Romain.

Je viens de remettre le sujet "historique" sur le CT en ligne.

Hulst a écrit:
Et ça ne rapporte absolument rien à l'Etat, le but est juste de faire tourner l'industrie et de tenter de renouveler le parc

Hum , un petit peu de TVA à chaque auto neuve + CG qui va aux régions .
Pas négligeable.

Ça c'est la conséquence directe, le renouvellement du parc.
Changer la périodicité du CT ne changera pas grand chose d'un point de vue recette étatique, je pense.