retrait points permi probatoire

Bonjour,

Ne sachant pas ou poster vu que les droits me sont insuffisants dans le catégorie législation, je me permets de le faire ici.

Mon problème est le suivant :
Disposant avant mon infraction d'un capital de 9 points (permis probatoire de 1 an avec conduite accompagnée = 6+3), j'ai été controlé positif.

On m'a donc retiré 6 points et il m'en reste 3.

La question que je me pose, c'est : Quand vais-je récupérer le total de mes points ?
Soit disant, un stage est obligatoire pour les récupérer, mais je n'ai eu aucune nouvelle depuis à peu près 8 mois. (J'ai payé les 90€ d'amende).

Merci d'avance pour vos réponses, et déplacez le sujet si la catégorie n'est pas appropriée.

Effectivement, lors d'un permis probatoire, en principe avec un solde de 3 points, tu es soumis a un stage obligatoire.
Mais peut-être que tes points ne sont pas encore retirés administrativement, parfois cela traîne longtemps, tu t'es renseigné à la Préfecture ?

Sans quoi avec la nouvelle loi, c'est 2 ans pour récupérer les points au lieu de 3 auparavant, et sans nouvelles infractions pendant ce laps de temps, sans quoi tu repars pour 2 ans a chaque fois.

(Sujet déplacé en section administrative)

Tu ne récupèreras tes points qu'une fois le stage de récupération effectué.

Il faut te rendre à la préfecture ou sous préfecture de ta ville pour que tu obtiennes une liste des centres de récupération de points de ton département.

A toi de t'y inscrire ensuite.

Une fois ce stage fait, le centre transmet une attestation en préfecture, et la seulement tu récupèreras tes points.

Oui, mais il doit être averti par courrier ou autre de l'obligation de ce stage, or il semblerait que ce ne soit pas le cas, car il a aucunes nouvelles.
D'ailleurs vu l'amende que de 90€, c'est peut-être pas 6 points qui sautent, mais que 3, selon le Tx d'alcoolémie.

Drivenet, donne un peu plus d'éléments complets de ton affaire, car sans quoi, on va difficilement pouvoir t'aiguiller, et cela risque de tourner en rond longtemps avec des questions/réponses

C'est bien 6 points Gilles.

Grande partie est expliquée ici:

Pour les points:
http://vosdroits.service-public.fr/F2850.xhtml

Les sanctions en général, et comment récupérer les points:
http://vosdroits.service-public.fr/N18918.xhtml

C'est bizarre en effet, car avant la sanction n'était pas la même pour une alcoolémie entre 0.5 et 0.8, et celle supérieure à 0.8
De plus pourquoi, il a payé que 90€, alors qu'il semblerait que ce soit 135€, ou alors il a payé l'amende forfaitaire minorée dans les délais impartis.

Gilles. a écrit:De plus pourquoi, il a payé que 90€, alors qu'il semblerait que ce soit 135€

C'est une amande forfaitaire, le montant est réduit à 90€ si il paye rapidement. (Je ne sais pas exactement le nombre de jours par contre).

Bon je vous explique plus en détail.
En fait, j'avais 0,50 mg d'alcool par litre d'air expiré, mais la gendarmerie m'a fait une fleur (j'ai eu de la chance) et m'a redescendu mon taux à 0.30. ( la limite étant de 0.25), afin que je ne perde pas mon permis.

En revanche, comme je suis en permis probatoire "je crois" que quelque soit le taux d'alcoolémie au dessus, c'est 6 points en moins.
Le gendarme m'a conseillé de faire un stage, sans pour autant me dire que c'était obligatoire.

c'est quoi cette histoire de 6 + 3 ??

conduite accompagné c'est 2 ans avec 6 points au lieu de 3 ok, mais c'est quoi cette histoire de 3 points en plus????? c'est nouveau ça???

Non ce n'est pas nouveau.
En fait tu débutes avec 6 points quand tu commences.
Puis tu atteins les douze points au bout de deux ans si tu as fais la conduite accompagnée, et 3 si tu ne l'a pas faite.

Donc en fait tu regagne 3 points par ans, ce qui te donnes 12 points au bout de deux ans. Ou alors sur les 3 ans, 2 points en plus par an.

C'est nouveau depuis pas mal de temps, car ma fille en conduite accompagnée, et permis obtenu il y a 3 ans, elle a eu ce système sur 2 ans, soit 6+3+3 = 12

ha bon.
si j'avais été flic, je faisait pas de cadeaux. Marre de ces trous du cul irresponsable.

drivenet a écrit:Bonjour,

Ne sachant pas ou poster vu que les droits me sont insuffisants dans le catégorie législation, je me permets de le faire ici.

Mon problème est le suivant :
Disposant avant mon infraction d'un capital de 9 points (permis probatoire de 1 an avec conduite accompagnée = 6+3), j'ai été controlé positif.

On m'a donc retiré 6 points et il m'en reste 3.

La question que je me pose, c'est : Quand vais-je récupérer le total de mes points ?
Soit disant, un stage est obligatoire pour les récupérer, mais je n'ai eu aucune nouvelle depuis à peu près 8 mois. (J'ai payé les 90€ d'amende).

Merci d'avance pour vos réponses, et déplacez le sujet si la catégorie n'est pas appropriée.

Bonjour
J'ai fait un petit sujet dans la section Législation qui est un peu long mais qui explique comment ça fonctionne :
http://405.forumactif.com/t21876-fonctionnement-du-permis-a-points
Sinon, étant donné que tu es en probatoire, c'est très simple, normalement au moment où le retrait de point sera enregistré, tu recevras un courrier qui s'appelle "48N" te demandant de faire un stage, qui te permettra de récupérer 4 points. Et un des trois exemplaires de l'attestation est destiné à la gendarmerie pour le remboursement de l'amende. Quant à ta récupération de points, dans 3 ans. En attendant, vas y mollo.
Attention, si tu ne fais pas le stage, tu risques très gros, tout est expliqué dans mon petit topic.

Adragon, merci, toujours aussi constructif.

Non Guillaume, cela a changé cette année le délai de récupération, c'est passé a 2 ans au lieu de 3 ans

Je sais, je l'ai mentionné dans mon topic. Seulement certaines infractions gardent un délai de récupération à 3 ans A savoir certains excès de vitesse (pas tous), feux, alcool et certaines dont je ne suis pas sûr.
Je te conseille d'ailleurs d'aller y faire un petit tour, j'essaie de le tenir à jour sur le premier post.

ben déjà on ne conduit pas avec de l'alcool dans le sang! :ralleurr:

Moi qui n'est pas fait de conduite accompagné,donc je garde mon A pendant 3ans,je récupère 2 points tous les ans jusqu'a mes 3 ans de permis,si pas d'infraction bien sûr.

Gilles. a écrit:OK Guillaume, je viens d'aller voir, mais rectifie ton lien, il y a une ) à la fin, et cela envoie sur page erreur 404

J'ai vérifié chez moi, le lien fonctionne parfaitement ...

blackburn405 a écrit:ben déjà on ne conduit pas avec de l'alcool dans le sang!

Moi qui n'est pas fait de conduite accompagné,donc je garde mon A pendant 3ans,je récupère 2 points tous les ans jusqu'a mes 3 ans de permis,si pas d'infraction bien sûr.

Eh, les gars, je veux pas être méchant mais on est pas sur Forum Auto ici, là bas on peut se permettre d'assassiner un membre qui vient poser des questions sur le fonctionnement du permis à points suite à telle ou telle infraction, je ne veux pas de ça sur cette section. Donc ce genre de messages, vous serez gentils de les garder pour vous. Ça s'adresse à tout le monde.
Le but de cette section est d'abord l'entraide, après on pourra discuter. Que celui qui n'a jamais commis d'infraction même minime au code de la route vienne me le dire en face, et après on en reparlera.
Fin du HS, MP si vous avez quelque chose à me dire, et que je ne revoie pas ce genre de message ici, que ce soit clair.

Je veut pas faire mon chieur mais ce que vous pouvez ètre rabajoie franchement,je vois pas le mal a dire ce que j'ai dis.
Fin du H.S!

blackburn405 a écrit:Je veut pas faire mon chieur mais ce que vous pouvez ètre rabajoie franchement,je vois pas le mal a dire ce que j'ai dis.
Fin du H.S!

C'est ta remarque qui ne va pas "On ne conduit pas avec de l'alcool dans le sang". Très bien, c'est la loi, mais notre ami n'est pas venu pour lire ça, il est au courant puisqu'il en subit les conséquences. Donc cette remarque, on n'en a à la limite pas besoin.
Ma réaction a pu te sembler disproportionnée, je l'ai fait en toute connaissance de cause. Sur forum-auto.com, un sujet comme ça c'est des pages et des pages de remarques comme les tiennes, un message constructif ou deux et point barre. Et souvent la personne qui a demandé de l'aide se barre en claquant la porte. D'où ma réaction, je ne veux pas qu'un gars qui vient demander de l'aide se fasse descendre comme ça se fait sur FA. Je tiens à ce que cette section reste une section d'entraide, avec une bonne ambiance, et pas un défouloir.
J'espère que tu m'as compris

Pour ma part, vu mon poids, j'ai droit à environ 2,5 verres dosés ...
Pour info mon épouse, en tant que formatrice, est intervenu dans une prison ...
Certains étaient là pour récidive, dont un qui était la deuxième fois à vélo, avec un taux de 0,3 (*2) soit 0,6, ce qui n'est pas non plus "outrageant" et pas de faute, juste repéré par "les autorités", résultat 4 mois fermes! ---> perte d'emploi, etc ...
La note est salée, donc faite gaffe.
Je pense que dans un cas comme celui là, 48h à une semaine aurait été plus "éducatif" ...
Je vois rappelle qu'il y a quelques années on avait "droit" à 0,8, et que ça devenait dûr au dessus de 1,2 ....
Maintenant, on est obligé de faire avec la lois ...

Merci pour vos réponses, je n'ai pas pu revenir avant vu que je n'étais pas chez moi.
Donc si j'ai bien compris, je serais obligé de suivre un stage ? Cependant je n'ai eu aucune notification, ni de celà, ni du retrait de points.
L'infraction a quand même été commise il y a un peu plus de 8 mois !

Hulst a écrit:
Adragon, merci, toujours aussi constructif.

Ha bon??? c'est être un salle con de ne pas accepter de se retrouver avec un gamin bourré en face de moi ou d'une de mes fille sur la route??

Cela m'est arrivé une fois. Mais faut rien dire, c'est normal, c'est moi le con.

Si tu le pense, banni moi puisque tu à "LE POUVOIR" de le faire. Te gêne pas.

SI quelqu'un le pense, qu'il demande à ce que je soi viré de ce forum

Si se faire tuer par des abrutis qui conduisent bourré et " constructif " alors vire moi de ce forum.

Pour moi, qq qui roule bourré, c'est un connard.

Je suis clair là?

...et c'est quand tu dis " toujours " cela inclu que je ne viens que pour foutre la merde? tu me dis ou stp??

Je te comprends adragon, mais tout le monde commet des erreurs, le tout est de ne pas les reproduire.
Pour ma part je reconnais effectivement avoir été con, et j'ai eu beaucoup de chance mais ce n'est pas le sujet de ce post.

Je rappelle pour la dernière fois.

Sur la page d’accueil il n'y a pas écris "TRIBUNAL", nous ne sommes ni des juges, ni la police.

On a pas non plus à insulter qui que ce soit.

Nous ne sommes pas la pour juger le fait de cette perte de points, que nous n'étions même pas obligés de connaitre, mais pour répondre à une question sur le fonctionnement des points sur le Permis.

A partir de maintenant, tout message qui visera a juger cette perte de points, ou hors sujet sera retiré immédiatement, que ce soit bien clair.

Drivenet, tu as essayé de faire une demande pour voir combien de points il te reste ? Demande par Télépoints par exemple.

Pour faire la demande par télépoints, il faut tout d'abord se rendre à la Préfecture pour obtenir le code et en même temps ils délivrent un relevé complet depuis l'obtention du permis, du moins depuis 1992 (date du permis à points)

Non mais je vais le faire, merci

drivenet a écrit:Je te comprends adragon, mais tout le monde commet des erreurs, le tout est de ne pas les reproduire.
Pour ma part je reconnais effectivement avoir été con, et j'ai eu beaucoup de chance mais ce n'est pas le sujet de ce post.

c'est déjà bien de le reconnaitre.

celui que j'ai évité en faisant un tête à queue dans la cour d'une ferme s'est tué. Avec un BMW compacte. C'était peut être la première fois qu'il faisait une connerie !

Je connais ses parents, ce qui ne m'a pas facilité la tache.
C'était un jour de nouvel an.

J'avais avec moi dans la voiture, ma femme, mes 2 plus jeune filles.

D'habitude, je ne conduit jamais quand je suis avec ma femme. Elle m'a avouer qu'elle n'aurais jamais eu ma réaction et on serrait tous mort.

Donc quand on me dis que je ne suis pas constructif quand je sort de mes gonds, j'en ai rien a foutre et je dis ce que je pense.

Tout ce que je souhaite, c'est que tu ne recommence jamais et je suis capable de comprendre que tu à été con mais que tu en a conscience.

Les points, le permis, ta voiture, c'est de la pisse d'âne à coté de ce que tu aurais pu faire.

Ce qui me fout en rogne, c'est que tu remue le forum pour voir comment récupérer tes points. C'est rien tes points. Soit intelligent et dans 30 ans tu aura toujours 12 points !

Tu devrais te faire tout petit et allez bruler un cierge que ta mésaventure ne se soit pas terminée en drame.

Encore une fois, je suis agréablement surpris que tu reconnaisse avoir été stupide et que tu en ai conscience.

Pour vu que tu ne recommence jamais et que tu soit un de ceux qui éduquerons tes petits frères.

Je sais pas si c'est une bonne idée de demander son televé de points, car temps que tu n'as pas été prévenu ofiiciellement que tu n'as plus points ... t'es pas au courrant et tu peux contester ....
Je dis pas ça car je suis un habitué du fait, je n'ai perdu qu'une fois de points pour avoir fini de doubler sur l'amorce d'une ligne blanche ... j'essaye toujours de respecter le code, mais comme tout le monde tu passes quelque fois à l'amorce de l'orange, ou tu regarde pas ton compteur, et tu te retrouve à 100 à la place de 90 ...

Adragon tu es un passionné, et c'est bien, mais je pense que tu prends tout à coeur, "le petit" à fait son méa culpa, je pense que cela lui à servi de leçon ...

Si on peut l'aider, tant mieux.

Je sais qu'également si tu fais un stage, le soir de la fin de stage, tu retrouves 4 points, donc s'il te reste 1 point, et que tu en perds un, généralement il s'écoule quelque mois avant que le point ne soit retiré, si tu fais un stage avant, ton permis ne sera pas annulé.

Et c'est tant mieux je pense pour la plupart des conducteurs qui perdent point par point, pour quelques KM/H audessus de la vitesse autorisée , etc.
Si ça peut éviter les gents qui roule sans leur permis à cause que de petites "conneries", c'est bien quand même.

mimijean a écrit:tu n'as pas été prévenu ofiiciellement que tu n'as plus points ...

Ce ne serais pas son cas, car selon ce qui a été dit au premier message, il lui resterait 3 points. Le mieux serait surement de faire rapidement un stage de récupération de points.

Ce qui est bizarre, c'est qu'il n'est pas reçu le courrier (apparemment envoyé en recommandé), lui notifiant justement de faire ce stage de récupération de points :?

Pour la suite, il vaut mieux ne pas le faire ...
pour personne, c'est plus facile de contester par la suite.

Meme si je pense que certains ne mêrite plus de conduire ...

mimijean a écrit:Je sais pas si c'est une bonne idée de demander son televé de points, car temps que tu n'as pas été prévenu ofiiciellement que tu n'as plus points ... t'es pas au courrant et tu peux contester ....

Je ne vois vraiment pas pourquoi, ce ne serait pas une bonne idée de demander son relevé de points, le fonctionnaire qui le délivre à la Préfecture s'en fout royalement, ce n'est pas de son ressort d'appliquer les procédures de retrait de points qui ont pu être omises, et d'ailleurs comment pourrait t-il le savoir ?

Et pour exemple ma femme devrait avoir 2 points en moins sur son permis depuis pas loin 2 ou 3 ans, elle a demandé son relevé, car jamais reçu le courrier officiel, et bien rien n'apparaît non plus sur celui-ci, et jamais été inquiété plus que ça, quand ça bug, ça bug (et je sais pourquoi ) et tant mieux

Pour répondre à monseau, je n'ai pas non plus reçu le courrier me notifiant les points en moins.
Je suppose donc qu'il me reste 3 points.

drivenet a écrit:Pour répondre à monseau, je n'ai pas non plus reçu le courrier me notifiant les points en moins.
Je suppose donc qu'il me reste 3 points.

Donc il te resterait 3 points si ils t'ont bien retirés les 6 ... Mais rien n'est sur car tu n'as pas reçu l'imprimé en plus. C'est pour cela que le mieux est que tu fasses une demande de relevé de points, pour être fixé sur.

Si ils ne te les ont pas retirés, tant mieux pour toi. Mais si il ne t'en reste vraiment que 3, alors il faudrait peut être faire le stage pour récupérer 4 points.
A voir.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/permis-conduire-points/infos-releve-integral

Bonsoir

Petite remise au point par rapport à ce que j'ai pu lire dans le sujet:
Drivenet, tu recevras en même temps la notification de perte de point et celle d'obligation de stage (si tu les reçois) puisque c'est le même courrier.

Ce stage est OBLIGATOIRE sous peine de poursuites. (cf. mon topic)
Tant que tu n'as pas reçu la lettre, tu ne peux a priori pas être inquiété (à confirmer).

Salut , si pas d'erreur de ma part, tu devrais normalement te déplacer à la préfecture pour ton solde de points et ils devront te faire signer un papier sur tes points.
L'alcool au volant est un fléau et pour moi , celui qui boit est en faute et devrait prendre sévère. J'ai déjà entendu dire que c'était de la faute de la police si le contrevant n'avait plus de travail à cause de sa conduite alcoolisé . Il me semble qu'il ne lève pas les coudes dans les endroits ou l'on boit.

1 avec circonstance aggravante pour les jeunes (c'est pas moi qui le dis mais les statistiques) les jeunes n'ont pas conscience de leurs état quant ils sont alcoolisé. Ils se sentent plus fort, il veulent épater les copains et on vois le résultat le vendredi soir et le samedi soir.

Hulst a écrit:

drivenet a écrit:Bonjour,

Ne sachant pas ou poster vu que les droits me sont insuffisants dans le catégorie législation, je me permets de le faire ici.

Mon problème est le suivant :
Disposant avant mon infraction d'un capital de 9 points (permis probatoire de 1 an avec conduite accompagnée = 6+3), j'ai été controlé positif.

On m'a donc retiré 6 points et il m'en reste 3.

La question que je me pose, c'est : Quand vais-je récupérer le total de mes points ?
Soit disant, un stage est obligatoire pour les récupérer, mais je n'ai eu aucune nouvelle depuis à peu près 8 mois. (J'ai payé les 90€ d'amende).

Merci d'avance pour vos réponses, et déplacez le sujet si la catégorie n'est pas appropriée.

Bonjour
J'ai fait un petit sujet dans la section Législation qui est un peu long mais qui explique comment ça fonctionne :
https://www.forum-405.com/t21876-fonctionnement-du-permis-a-points
Sinon, étant donné que tu es en probatoire, c'est très simple, normalement au moment où le retrait de point sera enregistré, tu recevras un courrier qui s'appelle "48N" te demandant de faire un stage, qui te permettra de récupérer 4 points. Et un des trois exemplaires de l'attestation est destiné à la gendarmerie pour le remboursement de l'amende. Quant à ta récupération de points, dans 3 ans. En attendant, vas y mollo.
Attention, si tu ne fais pas le stage, tu risques très gros, tout est expliqué dans mon petit topic.

Adragon, merci, toujours aussi constructif.

Et bien si l’Etat rembourse mon pv ils sont pas rentable 400€ contre 250€ pour le stage

Il rembourse le pv si tu fait un stage, et crois moi c'est pas évident, depuis janvier je suis dans les démarches administrative pour me faire rembourser le miens qui n'est que de 90€.

C'est l'État. Pour t'en prendre ils sont rapide mais pour t'en rendre c'est une autre histoire

Oui sa je m'en rend bien compte. ^^
Demain je vais me taper 170 bornes pour apporter un papier manquant qu'ils ont mis 2semaines a réalisés qu'il manquait...

Si on pourrait faire pareil c'est a dire trainer pour leur donner des sous que le monde serait beau ^^

Ba j'ai commencé les démarches en janviers, ils m'avaient dit qu'il faudrait 2mois pour que j'ai les sous... résultat
aujourd'hui seulement mon dossier est enfin complet, donc plus qu'a attendre 2mois

C'est déjà ça de gagné

Oui, mais bon on se demande a quoi ils servent vu que pour l'instant j'ai fait tout le boulot j'ai transmis moi même mon dossier d'un service a un autre...
Donc a part faire le virement a la fin on se demande se qu'ils vont faire

LuckyLuke42 a écrit:C'est l'État. Pour t'en prendre ils sont rapide mais pour t'en rendre c'est une autre histoire

c'est exactement pareil dans les dictatures.

on s’emmerde bien à allez voter, il serai si facile de fabriquer un Francola Sarkolande. On gagerais du temps et beaucoup d'argent dépensé en pure perte pour des campagnes électorale dispensé comme un simple anesthésiant.

Et on en redemande....