Plaque immatriculation

Slt tous le monde,

Bonne nouvelle :

Nous vous informons que l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculations des véhicules est modifié comme suit :

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot <jaune> est remplacé par les mots <jaune ou blanc>.

Par conséquent , il est autorisé a mettre des plaques blanches a l'arriére selon le tableau en vigueur.

Jusqu'au 31/12/1992 : FOND NOIR Arriére - FOND NOIR Avant
Ou FOND BLANC Avant - FOND JAUNE Arriére

Depuis le 01/01/1993 : FOND BLANC Avant - FOND JAUNE OU BLANC Arriére

Arrété du 27 avril 2007 modifiant l'arrété du 1er juillet 1996

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

c cool ca ! merci de l'info !

Ah la Bravo va avoir une nouvelles plaque a l'arriere train un plus beau c** encore

ca y est ce matin j'ai vu une 4L immatriculé blanc a l'arriere

Et moi la mienne ce week end

Tjrs immatriculé en blanc à l'arrière, c'est si beau sur une voiture rouge

(je n'ai jamais rencontré de soucis à cause de ça avec les bleus)

Bonne nouvelle,mais bon c'est pas moi qui vais m'amuser a changé ma plaque arrière juste parce que la loi vient de changer je trouves que ca choc pas une blanche a l'avant et jaune a l'arrière,surtout qu'on va etre bientot obliger de changer nos plaques.

oué moi ca me dérange pas la plaque jaune en + qu'on va avoir des plaque pourave on saura meme pas d'ou vient celui qui est devant !

est-ce que les véhicules d'occasion vont devoir changer leurs plaques?
imaginez le nombre de personnes allant à la préfecture, je pense que l'on gardera nos plaques (enfin, jespere)

Romain C a écrit:est-ce que les véhicules d'occasion vont devoir changer leurs plaques?
imaginez le nombre de personnes allant à la préfecture, je pense que l'on gardera nos plaques (enfin, jespere)

+1 il me semble que les nouvelles plaques ne seront données qu'au véhicules neufs, ou en cas de revente d'une voiture d'occasion dans un autre département. Il devrait y avoir une cohabitation une paire d'années (comme en Italie...)

qui peux me dire le n° du decret merci

il est noter dans le 1er message ...


Arrété du 27 avril 2007 modifiant l'arrété du 1er juillet 1996

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

Ca y est ma 306 blanche est en plaque blanche à l'arrière...mais les gars de chez feu vert n'étaient pas très au courant...du coup j'ai imprimé les deux arrêté ( un du 1er juillet 1996, l'autre de mai) et je vais les garder avec les papiers de l'auto dès fois que les petits hommes bleus ne soient pas encore au courant...

sinon sur une auto blanche c'est nettement mieux que le jaune...

Mais est ce que une voiture de 90 par exemple peut avoir une plaque blanche a l'arriere ou c'est que les voiture apres 93 ?

virot a écrit:Ca y est ma 306 blanche est en plaque blanche à l'arrière...mais les gars de chez feu vert n'étaient pas très au courant...du coup j'ai imprimé les deux arrêté ( un du 1er juillet 1996, l'autre de mai) et je vais les garder avec les papiers de l'auto dès fois que les petits hommes bleus ne soient pas encore au courant...

sinon sur une auto blanche c'est nettement mieux que le jaune...

Pareils pour moi je vient de faire la plaque pour ma bravo qui est grise est c'est beaucoup mieux a noter que je commence a voir quelques voitures avec les plaques blanches

wil.76 a écrit:Slt tous le monde,

Bonne nouvelle :

Nous vous informons que l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculations des véhicules est modifié comme suit :

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot <jaune> est remplacé par les mots <jaune ou blanc>.

Par conséquent , il est autorisé a mettre des plaques blanches a l'arriére selon le tableau en vigueur.

Jusqu'au 31/12/1992 : FOND NOIR Arriére - FOND NOIR Avant
Ou FOND BLANC Avant - FOND JAUNE Arriére

Depuis le 01/01/1993 : FOND BLANC Avant - FOND JAUNE OU BLANC Arriére

Arrété du 27 avril 2007 modifiant l'arrété du 1er juillet 1996

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

Exacte , j'ai eu la note il n'y a pas longtemps , c'est vrai que c'etait un peu nul de mettre blanc devant et jaune derriere , les loi francaise sont bizarre .....

On commence à en voir quelques unes...en 1996 ou 97 j'en avais mis une sur ma 205 ( blanche), je l'ai gardé une aprèm: convocation au comissariat...mais pas de pv...

Ca m'a surpris de voir que l'on peut maintenant...j'sais pas la raison...mais tant mieux

ca c'est comme les pare brises triplex interdit du temps des securits et les sécurits interdit par la suite.

Idem pour les lampes jaunes , les blanches à l'époque étaient interdites , et aprés , tous les véhicules étaient montés en blanc.

Mais y'a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis

wil.76 a écrit:ca c'est comme les pare brises triplex interdit du temps des securits et les sécurits interdit par la suite.

Idem pour les lampes jaunes , les blanches à l'époque étaient interdites , et aprés , tous les véhicules étaient montés en blanc.

Mais y'a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis

Mais les ampoules jaunes sont toujours autorisées. Le code de la route précise que la lumière doit être blanche ou jaune

virot a écrit:On commence à en voir quelques unes...en 1996 ou 97 j'en avais mis une sur ma 205 ( blanche), je l'ai gardé une aprèm: convocation au comissariat...mais pas de pv...

Ca m'a surpris de voir que l'on peut maintenant...j'sais pas la raison...mais tant mieux

La raison? C'est qu'une plaque blanche est plus lisible sur une photo de radar auto...

Bah moi je m'en fous, paske mes plaques, elles sont encore noires :twisted:
Et vi!! La voiture est de 1992 (plaques jaunes obligatoires depuis 1993) et elle n'a pas changé de dpt depuis sa 1ere mise en circulation. A chaque fois les flics veulent me mettre un pv parce que mes plaques ne sont soi-disant plus au normes, et à chaque fois, je leur ressors le même refrain.

Ca fait 1.5 an que ça dure, et je suis tjrs aussi mort de rire quand le bleu me dit "effectivement, vous êtes toujours dans la légalité...." :ralleurr:

Mais bon, les bonnes choses ont une fin, je dois changer ma cg vu que j'ai déménagé dans le dpt limitrophe...

Pour info les plaques blanches a s'arrière sont autoriser mais les plaques vendu ne sont pas homologué pour l'arrière, et seulement pour l'avant, donc en gros ont et quant même passible d'une amende

Hello,

Je ne suis pas français (je suis belge et ma plaque est écrite en rouge sur fond blanc) donc je ne connais pas bien votre système d'immatriculation.

Concernant les plaques française anciennes noires, est-ce qu'il n'existe pas la possibilité justement de continuer à utiliser ces plaques sur des autos anciennes, je pense aux autos de collection?

marcel a écrit:Hello,

Je ne suis pas français (je suis belge et ma plaque est écrite en rouge sur fond blanc) donc je ne connais pas bien votre système d'immatriculation.

Concernant les plaques française anciennes noires, est-ce qu'il n'existe pas la possibilité justement de continuer à utiliser ces plaques sur des autos anciennes, je pense aux autos de collection?

notre systeme est comme ca : 1234 AB 01 (le 01 est le département)
mais au fur et a mesure nous avançons donc nous avons 123 ABC 01
il reste que quelques départements avec seulement 2 lettres car leur marché automobile n'avance pas vite, comme le pas de calais où ils sont en ce moment a 1234 XS 62 (c'est le maximum que j'ai vu : XS)
alors qu'en seine et marne nous sommes a 123 EJA 77 (par exemple) et à Paris ils sont loin avec 123 P . . 75 ou peut etre Q . . 75

et c'est a cause de cette avancée qu'il veulent stopper les plaques a 123 ABC 01 car a paris ils arrivent bientot à 123 ZZZ 75 et au lieu de continuer avec 2 chiffres et 4 lettres comme 12 ABCD 01 , ben non ils vont arreter pour nous mettre des plaques bizzares a tiret sans les départements...

bref mon explication est incompréhensible

mais la couleur des plaques, j'avais des plaques noires sur ma R11 et on ne m'a jamais rien dit (je l'ai eu jusqu'en 2004), ma 405 était déja immatriculée blanc à l'avant et jaune a l'arriere en 1996 quand je l'ai achetée, et la réimmatriculation pareil, blanc à l'avant jaune a l'arriere.

maintenant on passe au blanc, peut etre une question de visibilité de la plaque.... le mec du controle technique m'a dit la derniere fois qu'il fallait changer ma plaque, car elle avait une lettre qui se décollait a peine :suspect:

quant aux autos anciennes, beaucoup se font des plaques noires dessus, et je trouve ca pas plus mal, ca redonne le style de l'époque.

lOlo a écrit:Pour info les plaques blanches a s'arrière sont autoriser mais les plaques vendu ne sont pas homologué pour l'arrière, et seulement pour l'avant, donc en gros ont et quant même passible d'une amende

SLT
Les plaques avant ou arrière ont les mêmes numéros d'homologation.
Dans le décret, il n'est pas préciser de norme spécifique pour les plaques blanches arrières.


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

Le texte de 1996


Le code de la route

Le SIV

Jack-e a écrit:
SLT
Les plaques avant ou arrière ont les mêmes numéros d'homologation.
Dans le décret, il n'est pas préciser de norme spécifique pour les plaques blanches arrières.


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

Le texte de 1996


Le code de la route

Oui mais pour eux c'est une plaque avant et pas arrière il faut attendre les plaques blanches avec le bon numéro d'homologation, maintenant est ce qu'il mette des PV? bonne question...

marcel a écrit:Concernant les plaques française anciennes noires, est-ce qu'il n'existe pas la possibilité justement de continuer à utiliser ces plaques sur des autos anciennes, je pense aux autos de collection?

Slt marcel,

oui on peut conserver les plaques noirs, tant que le véhicule n'a pas changer de département.

B.3.2. Plaques d'immatriculation
L'immatriculation du véhicule est donnée par des plaques fixées, visibles à l’avant et à l’arrière du
véhicule et comportant le numéro d’immatriculation attribué au véhicule par les services officiels.
Le respect des couleurs ne s'applique pas aux véhicules immatriculés à l'étranger, en cours
d'importation et équipés des plaques d'origine.

Jusqu'au 31/12/1992 : FOND NOIR Arriére - FOND NOIR Avant
Ou FOND BLANC Avant - FOND JAUNE Arriére

Depuis le 01/01/1993 : FOND BLANC Avant - FOND JAUNE OU BLANC Arriére

Arrété du 27 avril 2007 modifiant l'arrété du 1er juillet 1996

(1) Dans le cas d'une carte grise émise après le 1er janvier 1993,et faisant suite à une
mutation à l'intérieur du même département, qui n'entraîne pas un changement
d'immatriculation, le véhicule concerné sera traité selon le premier cas (jusqu'au 31/12/92).
(2) Le caractère "Bâton" est défini par l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, dont des
exemples sont présentés à l'annexe II de la présente instruction.
- En dehors du numéro d'immatriculation, est autorisé, dans la partie gauche de la plaque
d’immatriculation, le symbole européen, intégré sur fond bleu, complété par la lettre F.
- Sont en outre tolérées les coordonnées du garage automobile sous réserve qu'elles soient
indiquées :
- soit sur un appendice de la plaque d’immatriculation, situé dans sa partie inférieure,
- soit dans la partie inférieure de la plaque dans une zone distincte de celle où figure le
numéro d’immatriculation.



A titre d’information, la hauteur utile (uniquement réservée à l’immatriculation) pour les plaques
AR doit être de :
- 90 mm m 2 pour une d’une hauteur (sans bavette) de 110 mm m 2
- 190 mm m 2 pour une hauteur (sans bavette) de 200 mm m 2

lOlo a écrit:

Jack-e a écrit:
SLT
Les plaques avant ou arrière ont les mêmes numéros d'homologation.
Dans le décret, il n'est pas préciser de norme spécifique pour les plaques blanches arrières.


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

Le texte de 1996


Le code de la route

Oui mais pour eux c'est une plaque avant et pas arrière il faut attendre les plaques blanches avec le bon numéro d'homologation, maintenant est ce qu'il mette des PV? bonne question...

Bizarre, j'ai sur une facture pour l'achat de plaques blanche, d'un commerçant qui ne fait que des plaques d'immatriculations (normal à 20m de la Préfecture).
1 plaque blanche réflectorisante avant normes européennes et 1 plaque blanche réflectorisante arrière normes européennes.

si je comprend bien, on ne peut plus remettre de plaque noir comme a l'origine sur nos model d'avant 1993 ???

http://www.code-route.com/code_immatriculation.htm

Les plaques blanches arrières ne sont pas homologuées car elle n'ont pas encore été fabriquées!

Donc on pose des plaques blanches homologuées avant a l'arrière !


D'ailleurs les centres auto, te font signer une décharge de responsabilité lorsqu'il te vende une plaque avant pour mettre a l'arriére , c'est pas homologuées, mais c'est vous qui les voulez !

es plaques blanches posées à l'AR à l'heure actuelle sont des plaques AV, or les plaques doivent être homologuées et une plaque homologuée pour l'AV n'est pas forcément valable à l'AR, c'est bien pour ça qu'elles ont des n° d'homologation différents.
Les tailles homologuées à l'avant sont 110x520mm ou 100x455mm et 110x520mm ou 275x200mm à l'arrière. La couleur fait aussi l'objet de l'homologation tout comme la taille, la couleur et la police des caractères. L'homologation se caractérise par les lettres TPPR ou TMPR suivies du n° d'homologation.
Une homologation est obligatoire par module de plaque, c'est à dire par format et par combinaison de coloris.
Donc les fabricants vont devoir homologuer des plaques blanches pour l'AR c'est pour cela que certains professionnels ne veulent pas poser de plaques blanches AV à l'AR.
Bon ceci dit, ça m'étonnerais que les forces de l'ordre viennent chercher des noises pour ça, mais sur un plan strictement légal, c'est recevable.

voilou

jack18 a écrit:si je comprend bien, on ne peut plus remettre de plaque noir comme a l'origine sur nos model d'avant 1993 ???

Si ! Si elle n'a pas changer d'immatriculation après cette date.

Jack-e a écrit:

Bizarre, j'ai sur une facture pour l'achat de plaques blanche, d'un commerçant qui ne fait que des plaques d'immatriculations (normal à 20m de la Préfecture).
1 plaque blanche réflectorisante avant normes européennes et 1 plaque blanche réflectorisante arrière normes européennes.

Regarde le numéro inscrit en haut a droite de ta plaque (il me semble) si c'est les même numéro a l'avant et a l'arrière c'est pas Bon, maintenant si c'est bien deux numéro différents c'est bon!

Moi j'ai plus qu'a changer la mienne...

wil.76 a écrit:http://www.code-route.com/code_immatriculation.htm

Les plaques blanches arrières ne sont pas homologuées car elle n'ont pas encore été fabriquées!

Donc on pose des plaques blanches homologuées avant a l'arrière !


D'ailleurs les centres auto, te font signer une décharge de responsabilité lorsqu'il te vende une plaque avant pour mettre a l'arriére , c'est pas homologuées, mais c'est vous qui les voulez !

es plaques blanches posées à l'AR à l'heure actuelle sont des plaques AV, or les plaques doivent être homologuées et une plaque homologuée pour l'AV n'est pas forcément valable à l'AR, c'est bien pour ça qu'elles ont des n° d'homologation différents.
Les tailles homologuées à l'avant sont 110x520mm ou 100x455mm et 110x520mm ou 275x200mm à l'arrière. La couleur fait aussi l'objet de l'homologation tout comme la taille, la couleur et la police des caractères. L'homologation se caractérise par les lettres TPPR ou TMPR suivies du n° d'homologation.
Une homologation est obligatoire par module de plaque, c'est à dire par format et par combinaison de coloris.
Donc les fabricants vont devoir homologuer des plaques blanches pour l'AR c'est pour cela que certains professionnels ne veulent pas poser de plaques blanches AV à l'AR.
Bon ceci dit, ça m'étonnerais que les forces de l'ordre viennent chercher des noises pour ça, mais sur un plan strictement légal, c'est recevable.

voilou

J'ai changé mes plaques du berlingo et j'ai mis une blanche a l'arrière et ils m'ont rien fait signer. :?

wil.76 a écrit:http://www.code-route.com/code_immatriculation.htm

Les plaques blanches arrières ne sont pas homologuées car elle n'ont pas encore été fabriquées!

Donc on pose des plaques blanches homologuées avant a l'arrière !


D'ailleurs les centres auto, te font signer une décharge de responsabilité lorsqu'il te vende une plaque avant pour mettre a l'arriére , c'est pas homologuées, mais c'est vous qui les voulez !

voilou

Par chez moi la majorité des centres auto ne vendent que des jeux de plaques blanches, il faut le préciser si on veut des blanches et jaunes.


Donc tant que le texte d'homologation pour les plaques blanches arrière n'est pas sorti au JO. (s'il sort un jour, car le texte ne l'indique pas)
Les plaques avant blanche homologuée sont autoriser à l'arrière.


"fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière."
A mon avis ils vont en punir plus d'un, avec des infos aussi contradictoires.
Le doute profite à l'accusé! lol

rv peug a écrit:J'ai changé mes plaques du berlingo et j'ai mis une blanche a l'arrière et ils m'ont rien fait signer. :?

Ca dépend y'a combien de temps, car c'est trés récemment qu'ils se sont apercu de l'erreur !

Jack-e a écrit:Donc tant que le texte d'homologation pour les plaques blanches arrière n'est pas sorti au JO. (s'il sort un jour, car le texte ne l'indique pas)
Les plaques avant blanche homologuée sont autoriser à l'arrière.


"fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière."
A mon avis ils vont en punir plus d'un, avec des infos aussi contradictoires.
Le doute profite à l'accusé! lol

Le texte d'homologation est déja sorti

Ce sont les constructeurs de plaque qui ne sont pas a jour !

1 homologation pour les plaques située a l'avant, et une autre homologation pour les plaques situés a l'arrière .

wil.76 a écrit:

rv peug a écrit:J'ai changé mes plaques du berlingo et j'ai mis une blanche a l'arrière et ils m'ont rien fait signer. :?

Ca dépend y'a combien de temps, car c'est trés récemment qu'ils se sont apercu de l'erreur !

Jack-e a écrit:Donc tant que le texte d'homologation pour les plaques blanches arrière n'est pas sorti au JO. (s'il sort un jour, car le texte ne l'indique pas)
Les plaques avant blanche homologuée sont autoriser à l'arrière.


"fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière."
A mon avis ils vont en punir plus d'un, avec des infos aussi contradictoires.
Le doute profite à l'accusé! lol

Le texte d'homologation est déja sorti

Ce sont les constructeurs de plaque qui ne sont pas a jour !

1 homologation pour les plaques située a l'avant, et une autre homologation pour les plaques situés a l'arrière .

Je les ai changé y a 1 semaine environ.

wil.76 a écrit:
Le texte d'homologation est déja sorti

Ce sont les constructeurs de plaque qui ne sont pas a jour !

1 homologation pour les plaques située a l'avant, et une autre homologation pour les plaques situés a l'arrière .

Quelle est la référence du texte ?

Jack-e a écrit:

wil.76 a écrit:
Le texte d'homologation est déja sorti

Ce sont les constructeurs de plaque qui ne sont pas a jour !

1 homologation pour les plaques située a l'avant, et une autre homologation pour les plaques situés a l'arrière .

Quelle est la référence du texte ?

http://www.fabricauto.com/PDF/reglementation_fr.pdf

Page 5 : L'homologation d'une plaque se traduit par l'attribution par le Ministère des Transports d'un numéro :
le TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée).

Arrêté du 15/04/96
Un numéro de TPPR est composé de 4 ou 5 chiffres ; le ou les deux premiers indiquant l'année d'homologation de la plaque
(ex. TPPR 7092 - n° d'homologation de la plaque 2G arrière homologuée en 1997 ;
TPPR 2012 - n° d’homologation de la plaque Vision avant homologuée en 2002).

Ok !
Mais rien ne dit que les plaques homologées pour l'avant, ne sont pas homologées pour l'arrière ?

Dommage je n'ai plus mon Dodge, mais à l'arrière j'avais monter une plaque blanche "carré" et cette plaque comportait un n° d'homologation.
C'était le modèle "carré" qui se monte sur les remorques.

Jack-e a écrit:Ok !
Mais rien ne dit que les plaques homologées pour l'avant, ne sont pas homologées pour l'arrière ?

Il disent qu'il y a 1 n° d'homologation a l'avant et un pour l'arriére .

déduction :
si tu met le même n° homologation a l'avant et l'arriére ce n'est pas homologuées !

pratique :
Si t'as 2 plaques blanches avec le même n° homologation c'est illégal ...

wil.76 a écrit:

Jack-e a écrit:Ok !
Mais rien ne dit que les plaques homologées pour l'avant, ne sont pas homologées pour l'arrière ?

Il disent qu'il y a 1 n° d'homologation a l'avant et un pour l'arriére .

déduction :
si tu met le même n° homologation a l'avant et l'arriére ce n'est pas homologuées !

pratique :
Si t'as 2 plaques blanches avec le même n° homologation c'est illégal ...

Tu n'as pas un texte plus fiable que celui en PDF, que l'on pourrait prendre pour référence ?
Car le texte, avant tout commercial de fabricauto, date de 2005.

Il me parait normal qu'en 2005 il y ait un numéro d'homologation pour l'arrière et pour l'avant, puisque les plaques étaient de couleurs différentes.

Tu veut que je te trouve un décret ou il est marquer :

il est interdit de mettre un plaque blanche avant a l'arrière qui ont le même n° homologation?

Je ne t'en trouverais pas; mais dans les arrêtés et autres poster ici , il est bien noter:

1 n° homologation pour l'avant ; 1 n° homologation pour l'arrière


Maintenant je te dirai aussi que nul n'est censé ignoré la loi, donc j'ai moi même une plaque blanche a l'arrière de ma caisse mais je sais que je suis verbalisable.

D'ici quelques semaine , un nouveau n° homologation apparaitra sur les plaques blanches, pour différencier les avant des arrières .

wil.76 a écrit:Tu veut que je te trouve un décret ou il est marquer :

il est interdit de mettre un plaque blanche avant a l'arrière qui ont le même n° homologation?

Je ne t'en trouverais pas; mais dans les arrêtés et autres poster ici , il est bien noter:

1 n° homologation pour l'avant ; 1 n° homologation pour l'arrière


Maintenant je te dirai aussi que nul n'est censé ignoré la loi, donc j'ai moi même une plaque blanche a l'arrière de ma caisse mais je sais que je suis verbalisable.

D'ici quelques semaine , un nouveau n° homologation apparaitra sur les plaques blanches, pour différencier les avant des arrières .

Ces textes sont de 1996 et dans celui de 2007 il n'y a rien à ce sujet ...
Je crois que je vais m'arrêté là, pour ne pas compliquer encore plus les choses. :silent:

Twicea62 a écrit:

Romain C a écrit:est-ce que les véhicules d'occasion vont devoir changer leurs plaques?
imaginez le nombre de personnes allant à la préfecture, je pense que l'on gardera nos plaques (enfin, jespere)

+1 il me semble que les nouvelles plaques ne seront données qu'au véhicules neufs, ou en cas de revente d'une voiture d'occasion dans un autre département. Il devrait y avoir une cohabitation une paire d'années (comme en Italie...)

j ai entendu la meme chose,
les vehicules neuf auront les nouvelles plaques qui seront en vigueur, mais pour les anciens vehicules la plaque ne changera que en cas de revente ou il faudra donc refair la carte grise.

je confirme

guigui405 a écrit:ca y est ce matin j'ai vu une 4L immatriculé blanc a l'arriere

Bê moi la mienne de 4L c'est tout noir!!! Et alors??? c'est d'époque!!!

Je remonte le sujet pour parler des SIV, la plupard des gens pensent que pour pouvoir mettre des plaques noires sur leur véhicule il faut qu'il soit en CG collection ET qu'il ai plus de 30 ans. Le texte que parle plus haut Wil76 a été revu et il est noté que les véhicules dont la première immat' date d'avant le 1er janvier 1993 peuvent recevoir des plaques noires et le texte est valble jusqu'en 2020 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=576F494B7FE0235AE99A483E995C3A25.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000000546348&dateTexte=20201230

Article 3 3e paragraphe du texte.

Salut,
Qu'on soit bien d'accord ce texte ne s'applique que pour le FIV. Dans le SIV, c'est la règle des 30 ans qui est valable

Pourtant ça a été revu en 2009 et les SIV étaient déja en place. Un gars que je connais a montré ça aux policiers lors d'un contrôle de routine ( son véhicule est une simple 205, bien entretenue quand même ) et ils l'ont laissé repartir en montrant ce texte.

On est dans une phase transitoire toutes les nouvelles immatriculations se font dans le SIV, mais les immatriculations dans le FIV restent valides tant qu' il a des véhicules immatriculés dans ce système. Donc les textes relatifs au FIV restent applicables pour les véhicules immatriculés en FIV.
Pour rappel:
FIV :1234 AA 56
SIV : AA-789-BB